Accord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscale

9 mars 2016

Jeroen Dijsselbloem, le ministre des Finances, a annoncé hier en conférence de presse que les ministres européens de l’Économie et des Finances, réunis en Conseil Ecofin, avaient marqué leur accord sur un projet de directive relatif à l’échange d’informations fiscales.

Éviter l’évasion fiscale.

L’échange de données entre services fiscaux est, au niveau européen, une mesure importante de prévention de l’évasion fiscale.

La directive oblige les grandes entreprises à publier chaque année, pays par pays, un rapport sur les impôts qu’elles paient. « La directive accroît la transparence de l’action contre l’évasion », selon Jeroen Dijsselbloem. 

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