FISCALITÉ

FISCALITÉ DES PARTICULIERS RÉSIDANT EN FRANCE

Face à l’évolution constante des lois de finances et de la jurisprudence, le droit fiscal français nécessite un accompagnement d’un professionnel averti.

Nous vous apportons un conseil fiscal adapté lors de votre installation en France, lors de votre retour d’une expatriation, ou si vous avez décidé d’investir en France.

Notre conseil porte notamment sur les sujets suivants :

  • L’impôt sur le revenu

  • L’impôt sur la fortune immobilière

  • Les droits de succession et de donation

  • Les plus-values mobilières et immobilières

  • Les risques d'abus de droit

  • Les redressements fiscaux

  • Les impôts locaux

  • L’établissement de déclarations fiscales 

 
 
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
  • La TVA immobilière

  • L’impôt sur la fortune immobilière

  • Les droits d'enregistrement

  • La taxe de 3% sur les immeubles

  • Les plus-values immobilières

  • L’application des conventions de double imposition

  • L’imposition des revenus immobiliers : locations en meublé, revenus fonciers

Tout investissement immobilier a des conséquences fiscales qu’il est important de connaître et d’intégrer dans le projet envisagé.

Nous conseillons et accompagnons les particuliers résidant en France ou en Allemagne au titre de leurs investissements immobiliers français et/ou allemands.

Notre conseil et accompagnement porte notamment sur les points suivants :​

 
FISCALITÉ DU PATRIMOINE

Constituer et détenir un patrimoine immobilier entraîne des conséquences fiscales.

Il peut être nécessaire de mettre en place des structures optimisant la détention de votre patrimoine et la fiscalité qui y est attachée.

Nous conseillons nos clients notamment dans les domaines suivants :

  • La restructuration du patrimoine

  • La mise en place de structures adaptées

  • Les implications des différents impôts : droits d'enregistrement, fiscalité des revenus et des plus-values, impôt sur la fortune immobilière

  • La détention en démembrement de propriété

  • Les transmissions par successions et donations

  • La transmission de biens immobiliers professionnels

  • Les contentieux fiscaux

 
 
 
FISCALITÉ ET EXPATRIATION EN ALLEMAGNE
 

Quitter la France pour s’installer en Allemagne a des conséquences fiscales en France et en Allemagne.

 

Le droit fiscal allemand est complexe et diffère en de nombreux points du droit fiscal français.

Il est donc important de vous faire conseiller et accompagner par un professionnel spécialisé en droit fiscal allemand, si vous décidez de vous y expatrier ou d’y investir.

Notre cabinet vous apporte son conseil et son accompagnement si vous vous installez en Allemagne pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Nous intervenons sur toutes les questions relatives aux conséquences fiscales de votre départ de France et notamment dans les domaines suivants:

  • Votre fiscalité de non-résident en France

  • Votre fiscalité en tant qu’expatrié en Allemagne

  • Vos questions relatives à l’Exit tax

  • La création de structures patrimoniales en Allemagne

  • Les conséquences de votre expatriation en matière de droits de succession et de donations

© 2018 Par Maître Mireille Virapoullé Schröder

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