Lettres d'informations mensuelles :
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Décembre 2014
Articles de presse :
En mars 2014 : Article en français paru sur le site du magazine AGEFI Actifs
Titre de l'article : "Pour un résident allemand, « il pourra être opportun » de ne pas désigner de bénéficiaires dans une assurance vie".
La France et l'Allemagne s'entendent sur les donations et les successions.
Article paru sur le site : Agefi actifs – 22 mai 2009 -
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Le gouvernement a publié le 29 avril dernier, par la voie d'un décret, la convention entre la France et l'Allemagne portant sur les droits de mutation à titre gratuit. « La portée de cette initiative est à souligner dans la mesure où c'est la septième fois seulement que ...
A la différence de la loi successorale française qui repose sur le principe de la scission,
la loi allemande a adopté la règle de l'unité.
Agefi actifs – 11 septembre 2009 - Consulter l'article "en ligne" - Télécharger le document au format pdf
L'Agefi Actifs. - Quelles sont les principales règles qui encadrent le règlement d'une succession entre la France et l'Allemagne ?
Mireille Schröder. - Le règlement des successions entre ces Etats doit être étudié en tenant compte des considérations fiscales clairement énoncé...
Votre statut fiscal – Résident ou non-résident
Petit journal.com - 11 novembre 2008 - Consulter l'article "en ligne"
Le résident fiscal français paye ses impôts sur ses revenus de source française et étrangère. Et le non-résident ? Il ne paye des impôts que sur ses revenus de source française !
Compte tenu de cette différence de modalités d'imposition, il apparaît nécessaire de vérifier si l'on est résident fiscal français ou si on ne l'est pas. Il serait faux de croire que vivre en Allemagne fait de vous un résident fiscal allemand...
Expatriés, êtes-vous soumis à l'ISF ?
Petit journal.com - 14 juin 2008 - Consulter l'article "en ligne"
Dans un précédent article sur le Petitjournal.com nous vous avions déjà présenté quelques obligations fiscales auxquelles reste soumise en France une personne fiscalement domiciliée en Allemagne.
J'aimerais aujourd'hui attirer votre attention sur le fait que l'expatriation ne permet pas non plus d'éviter le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune en France (ISF)...